Quels sont exactement les véhicules considérés comme prioritaires ?

Le Code de la route n’a pas défini ou énuméré les véhicules d’intervention urgente prioritaires. Partant de l’article 37 du code de la route consacré aux véhicules prioritaires, on déduit que la notion de véhicule prioritaire est liée à l’autorisation d’être équipé (et d’utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial. 
Nous les passons en revue dans cette nouvelle, après avoir brièvement analysé les circonstances d’accident impliquant des véhicules faisant usage de leur priorité, dans un article précédent.

  

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Quels sont les véhicules prioritaires ?

Outre les véhicules des services de police (banalisés ou non), les véhicules de lutte contre l’incendie et les ambulances du service 100 comme les ambulances privées (destinées et équipées spécifiquement pour le transport de malades ou de blessés), un certain nombre d’autres véhicules sont considérés comme prioritaires et ce, sans aucune distinction ou hiérarchisation entre eux. Outre les véhicules des services de police (banalisés ou non), les véhicules de lutte contre l’incendie et les ambulances du service 100 comme les ambulances privées (destinées et équipées spécifiquement pour le transport de malades ou de blessés), un certain nombre d’autres véhicules sont considérés comme prioritaires et ce, sans aucune distinction ou hiérarchisation entre eux. 

C’est notamment le cas des véhicules :
• de la protection civile,
• de la police militaire
• des services de déminage,
• du SPF Justice utilisés pour le transport des détenus et pour le ministère public ;
• non banalisés des douanes et accises,
• non-banalisés des services d’inspection des régions et des sociétés de transport en commun chargés de contrôles routiers ;
• du service de sécurité des chemins de fer et de secours d’Infrabel 
• de secours en cas d’incident grave occasionné par l’eau, le gaz, l’électricité ou des matières radioactives ;

 

Les motos de la police peuvent aussi être équipées de feux et catadioptres spéciaux, de même que les cyclomoteurs.

Par contre, ne sont pas versés dans cette catégorie, les véhicules personnels des médecins même s’ils se déplacent pour une urgence, les véhicules particuliers pour soins à domicile, les véhicules accompagnés par les véhicules prioritaires (transports de fonds, etc.) et les véhicules équipés comme un véhicule d’urgence médical sans être une ambulance. Sont néanmoins considérés comme ambulance, les véhicules des services d’A.M.U. spécialement équipés pour transporter sur le lieu d’un accident une équipe médicale ainsi que son matériel. 

A titre exceptionnel, le Ministre de la Mobilité et des Transports peut autoriser d’autres véhicules répondant à certains critères, à être équipés d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un signal sonore spécial. Cette dérogation est limitée dans le temps et à des missions bien précises. En cas d’abus, son retrait n’est pas prévu.


Pour qu’il puisse bénéficier de la priorité de passage à l’égard des autres usagers, le véhicule prioritaire doit, outre le gyrophare, faire fonctionner sa sirène. Notre prochain article traitera des conditions d’utilisation du feu bleu et de l’avertisseur sonore spécial.

 

Francis Deom

Commissaire divisionnaire er

Source: secunews.be