Vous êtes témoin de maltraitance animale, que pouvez-vous faire ?

Chacun d’entre nous peut être témoin ou soupçonner un cas de maltraitance animale. De plus en plus de personnes y sont d’ailleurs sensibles et souhaitent intervenir, mais comment faire pour dénoncer de tels agissements en pratique ?

   

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© Patrick Decorte

 

 

Cas de maltraitance ou non ? Se poser les bonnes questions

La matière du bien-être animal autrefois fédérale est passée entre les mains des Régions. Il n’est donc pas toujours évident de s’y retrouver au niveau des législations applicables.

Une chose est certaine, il est prévu légalement que :

« toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l’animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication. » (art. 4 L. 14.8.1986 relative à la protection et au bien-être des animaux repris par le Décret de la communauté flamande du 13.7.2018, par l’ordonnance de Bruxelles Capitale du 11.5.2017 et par le Code du bien-être animal de la Région wallonne).

Bien évidemment, en fonction de votre sensibilité pour les animaux, vous penserez plus vite à un cas de maltraitance alors que ce n’est peut-être pas réellement le cas. Il est donc important d’agir avec réflexion afin que les services compétents ne soient pas submergés par des plaintes non fondées et puissent intervenir correctement sur les vrais cas de maltraitance animale.

Et tout cela ne se simplifie pas lorsque l’on sait que la maltraitance animale peut recouper diverses formes : de la plus violente – et donc de la plus visible – à la plus sournoise.

Des vaches non nourries et soignées, croupissant dans leurs excréments, des chevaux laissés dans leur pâture sans soins, un chat tué en étant projeté par terre… sont des exemples de faits pour lesquels le Parquet a requis des peines de prison ainsi qu’une interdiction de détenir des animaux pendant un certain temps. Dans la plupart des cas de maltraitance avérée, les animaux sont saisis pour être soignés auprès d’un refuge agréé.

Que la législation soit flamande, bruxelloise ou wallonne, des sanctions pénales – allant jusqu’à l’emprisonnement - et des sanctions administratives sont prévues pour la maltraitance d’animaux mais jusqu’à présent elles sont rarement appliquées.

 

Quelle réaction concrète adopter ?

Si vous êtes face à une urgence et qu’il n’y a aucun doute possible sur les faits de maltraitance (exemple : un chien est brutalisé en votre présence), contactez les services de police. Ceux-ci pourront intervenir immédiatement et ainsi dresser un procès-verbal à l’encontre de la personne

Si vous êtes confronté à un cas plus complexe – un cheval dans un champ semble manquer de soins – vous pouvez contacter, dans un premier temps, le propriétaire afin d’exprimer votre inquiétude si vous le connaissez bien ou si des tiers peuvent vous garantir que le propriétaire en question est ouvert à la discussion et prêt à fournir des informations quant aux soins prodigués à l’animal et/ou les raisons étrangères à la maltraitance qui expliquent son état actuel.

Lorsque le contact avec le propriétaire n’est pas possible, adressez-vous à un refuge de votre région pour obtenir plus d’informations (certains refuges sont spécialisés dans les animaux de ferme et d’autres dans les animaux domestiques). Tenez compte néanmoins que les refuges ne sont pas habilités à saisir un animal, ni à dresser un procès-verbal.

Des informations précises via des numéros verts et/ou mails de contact sont également fournies au public par les Régions en matière de bien-être animal.

En Wallonie, contactez le numéro vert 1718 ou envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A Bruxelles, un formulaire est disponible sur ce site : http://bienetreanimal.wallonie.be/home/plaintes.html

En Flandre, vous pouvez contacter le numéro vert 1700 ou envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enfin, en Wallonie, les communes sont également compétentes en la matière. Un agent visé à l’article D.140 du Livre 1er du Code de l’Environnement ou le Bourgmestre peut, en effet, ordonner la saisie de l’animal. Un hébergement pour l’animal devra alors être trouvé par cet agent ou le Bourgmestre. Il est bien évident que la saisie d’un animal étant une mesure grave, celle-ci ne pourra voir lieu qu’en dernier ressort – c’est-à-dire lorsqu’une éventuelle régularisation de la situation a été refusée par le propriétaire ou si cette régularisation n’est pas possible en temps utile.

  

Sylvie SMOOS

Juriste

Source: secunews.be ©

 

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